Séminaire sur l’endetttement – Acte I‏

Le processus d’endettement de la côte d’ivoire reste semblable à celui des pays africains en général, mais se différencie des pays asiatiques et d’Amérique latine. En effet les pays asiatiques sont aussi endettés, mais leur situation est moins grave. Pour la plupart, les capitaux empruntés ont servi à développer leurs industries d’exportation. Les gains obtenus leurs ont permis de rembourser progressivement la dette. Les pays d’Amérique latine ont généralement utilisés les capitaux empruntés pour développer l’industrie nationale destinée au marché intérieur afin de répondre au besoin de la population. Malheureusement l’industrie d’exportation ayant été insuffisante pour couvrir les importations, et donc pour rembourser leurs dettes, celles-ci ont explosées, les rendant presque insolvables.

Les pays africains en général et la côte d’ivoire en particulier sont aussi endettés par rapport à leur capacité de production et donc de remboursement. Les emprunts sont d’origine publique, mais aussi multilatérale et privée. Ces capitaux ont été en grande proportion utilisés pour des dépenses de fonctionnement et de “ prestige“  des  états et relativement pour les investissements sociaux et d’infrastructures développantes.

De 1980 à 2001 la dette extérieure des PED est passée de 300.000 milliards de FCFA à 1.225.000 milliards de FCFA. Ce qui retard fortement leur développement, alors qu’est-ce qui peut expliquer ce cercle vicieux de l’endettement des PED en général et en particulier de la Côte d’ivoire dont le stock total de la dette publique était estimé à fin décembre 2011 à 8013,3 milliards de FCFA.

Pour comprendre les enjeux de la crise d’endettement de la côte d’ivoire (qui n’est pas dissocié de celle des pays africains en général), il importe dans une première partie de rappeler quelques définitions des concepts de la dette avant de développer l’origine de l’endettement des PED. Dans la seconde partie sera développé le diagnostic de la crise de l’endettement de la côte d’ivoire ou l’accent sera mis en particulier sur la dette extérieure qui en 2011(avant l’application de la politique du désendettement)  représentait 73,88% du stock total de la dette publique.

I  ORIGINES DE L’ENDETTEMENT DES PED

L’environnement  économique international a connu des crises économiques dont le nombre à explosé dès 1971, année considérée comme point de départ de l’instabilité financière mondiale. Cette instabilité financière qui encore aujourd’hui prévaut à contribué à bouleverser l’économie mondiale particulièrement entre 1971 et les années 90 et favorisé l’endettement des pays africains en particulier de la côte d’ivoire. Avant d’aborder l’origine de la dette, il importe de définir quelques concepts de la dette.

1.1 Définitions de quelques concepts de l’endettement

Les concepts concernés sont entre autres la dette publique, la dette intérieure, la dette extérieure, l’encours de la dette, le service de la dette….etc.

1.1.1 Dette publique

Dans le domaine des finances publiques, c’est l’ensemble des engagements financiers pris sous formes d’emprunts par l’état, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement tels que les entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale. La capacité de remboursement des emprunts contractés au titre de la dette publique par les états, les collectivités publiques, les organismes de sécurité est évaluée par les agences de notation financières. La dette publique se compose de la dette intérieure détenue par les agents économiques résidents de l’état émetteur et la dette publique extérieure détenue par les prêteurs étrangers.

1.1.2 Dette intérieure

Appelée dette interne, locale ou domestique, elle désigne l’ensemble des créances détenues par les agents économiques résidents d’un état souverain sur cet état. Ajoutée à la dette extérieure, elle compose la dette souveraine d’un état. En général, elle se compose de trois types de créances : créances sociales (salaire des fonctionnaires), créances commerciales (les fournisseurs de l’état), créances fiscales (les crédits de tva).

Estimée à 2092,7 milliards  en 2011 (composée des arriérés et encours à fin décembre 2011) de FCFA selon la direction générale du trésor et de la comptabilité publique. Elle est  l’objet permanent de « litige » entre l’état et le secteur bancaire (657,7 milliards de FCFA) et le secteur non bancaire (1435 milliards de FCFA). Depuis 1996 elle fait l’objet de restructuration a travers les titrisations et les compensions dues aux entreprises publiques, privées et les personnes physiques. En 2011, La dette intérieure de la côte d’ivoire représentait 26,12% du stock total sa dette souveraine soit 2092,7 milliards de FCFA. Cette dette peut-être remboursée par l’état à court ou moyen terme à travers une bonne politique budgétaire et relativement monétaire. Elle pèse beaucoup dans le développement des petites et moyennes entreprises ou industries et dans la création de valeur ajoutée et donc d’emploi. Depuis 2012, le stock total (arriérés, échéances et encours) de la dette intérieure est en augmentation de 10,56% par rapport à 2011.

Notre étude se focalisera en particulier sur la dette extérieure étant donnée son importance soit 73,88% en 2011 puis 62,52% en 2012 (grâce à l’initiative PPTE) du stock total de la dette publique ainsi que son caractère géopolitiquement, économiquement et socialement complexe au détriment de la souveraineté de la côte d’ivoire.

1.1.3 Dette extérieure

Elle désigne l’ensemble des dettes qui sont dues par un pays, l’état, entreprises et particuliers compris, à des prêteurs étrangers. Il existe une distinction entre la dette extérieure brute et la dette extérieure nette.

La dette extérieure brute représente ce que un pays emprunte à l’extérieur. La dette extérieure nette représente la différence entre ce qu’un pays emprunte à l’extérieur et ce qu’il prêt à l’extérieur. La donnée la plus significative est la dette extérieure nette.

S’il est trop élevé, le risque pays est élevé tout comme le risque financier du pays. En cas de fluctuation de la devise nationale, les montants des intérêts et du principal de la dette  peuvent devenir insupportables si elle sont libellés en monnaie étrangère.

1.1.4 Encours de la dette : elle représente l’ensemble des effets remis à une banque qui ne sont pas encore arrivés à échéance

1.1.5 Service de la dette : le service de la dette est la somme que l’emprunteur doit payer  chaque année pour honorer sa dette. A ne pas confondre avec la charge de la dette qui ne recouvre que le poids des intérêts seuls.

1.2  L’origine de l’endettement des PED

Pour expliquer la genèse de la dette du tiers monde, il faut remonter à l’origine de la globalisation financière concernant les eurodollars d’abord dans le cadre de la conjoncture économique et financière internationale des années 50, puis des problèmes de gouvernance interne propres aux pays africains après leur indépendance et enfin, la faiblesse des gouvernants à mettre en place une bonne politique de gestion de la dette au profit du développement durable et verte. L

1.2.1 Le conjoncture économique et financière internationale sources des crises de l’endettement des PED.

Au cours des années 50,  les dollars sont investis hors des états unis, Utilisés en dollars papiers par les firmes américaines investissant en Europe après-guerre. Progressivement, ces eurodollars sont utilisés par les banques non Américaines. Ils sont négociés à des taux légèrement inférieurs aux taux du marché. Cette aubaine a attiré les banques internationales qui les négocient  progressivement en monnaie impalpable (dollars scripturaux).

Les eurodollars se multiplient alors mécaniquement par le jeu des prêts en chaîne entre banques du nord (Société Générale, Crédit Lyonnais, Bank of America, etc…). Ce mécanisme est au départ développé dans le plus grand secret. Personne ne s’émeut de cette multiplication de dollars apatrides.

Au milieu des années 60 débute le développement des euro-obligations, c’est-à-dire des prêts octroyés par les banques en eurodollars, le tout en dehors de tout contrôle étatique. Débute alors le développement d’un marché parallèle international libre de toutes règles. Ayant accumulé des dépôts en eurodollars sans trouver suffisamment d’emprunteurs, les banques du nord vont alors prêter leurs surplus à des taux d’intérêt réels faibles, aux pays du tiers monde.

Dans la seconde moitié des années 70. Les deux chocs pétroliers entrainant le développement des pétrodollars (les dollars issus du pétrole), venant s’ajouter aux eurodollars dans les caisses des banques de plus en plus « surliquides ». Alors que la crise au nord se généralise et que les débouchés se contractent dangereusement, le recyclage des eurodollars et des pétrodollars des banques du nord vers le tiers monde prend des proportions démesurées.

Entre 1970 et 1980 le montant de la dette du tiers monde contractée auprès des banques internationales est multiplié par 33, alors que la dette contractée auprès des états et des institutions financières multilatérales n’est multipliée que par 5. En 1979, les Etats Unis décident unilatéralement d’augmenter de manière drastique leurs taux d’intérêt. Or, les taux des prêts octroyés au tiers monde par les banques surliquides étaient faibles et variables et directement déterminés par les taux américain. De l’ordre de 4 à 5 % dans les années 1970, ils passeront de 16 à 18 %, voire davantage au plus fort de la crise, car la prime de risque d’insolvabilité devient énorme. Ainsi, du jour au lendemain, les pays du Sud doivent rembourser trois fois plus. De surcroît, les pays du Sud sont confrontés à un changement brutal lié à la baisse des cours des matières premières et des produits agricoles qu’ils exportent. La grande majorité des prêts ayant été contractée dans des monnaies fortes comme le dollar. Au cours des années 1970, les pays débiteurs doivent donc se procurer de plus en plus de devises pour rembourser leurs créanciers. L’augmentation des taux américains aboutit ainsi à une explosion mécanique des remboursements de la dette du Tiers Monde et à la crise d’insolvabilité des années 80.

En plus l’émergence des politiques néolibérales favorables à l’épanouissement des marchés financiers aux Royaumes Unis et  aux Etats Unis sous les règnes des présidents respectifs : Roland Reagan, Margaret Tatcher, Georges Bush et John Major appelé politique des trois D (Déréglementation-Désintermédiation-Décloisonnement) y a fortement contribuée.

Cette mondialisation financière ayant crée des crises de récession dans les PED Africains et en particulier en Côte d’ivoire a été le moteur de la course à l’endettement dès 1973.

1.2.2 – Les problèmes de gouvernance interne propres aux pays africains après leur indépendance.

Avec l’opportunité qu’offraient ces pétrodollars, les PED ont estimé que l’endettement constituait une occasion exceptionnelle de sortir du sous-développement. Leurs dirigeants et les banquiers partageaient l’idée que ce financement allait amorcer un cercle vertueux qui aboutirait au remboursement de ces dettes grâces à une augmentation des investissements, de la production et des exportations. Cela c’est d’ailleurs vérifié pour les pays qui, comme la Corée du sud, ont su à la fois limiter leur endettement et développer leurs exportations.

Mais dès l’origine, l’utilisation d’une partie de la dette à des fins peu ou pas productives a limité l’efficacité de cette stratégie. La rentabilité des investissements a été parfois mal appréciée et certaines usines n’ont jamais fonctionné de façon satisfaisante.

De plus, les dépenses militaires, la consommation des élites ou des dépenses somptuaires ont eu souvent la priorité sur les investissements productifs. En outre, une partie de la dette a été détournée par certains dirigeants qui l’ont parfois placé dans les pays développés et sert au pays du nord par de nouveau emprunt à entretenir l’endettement des PED.

1.2.3   La faiblesse des gouvernants à mettre en place une bonne politique de gestion de la dette au profit du développement durable et verte.

La myopie rétrospective des banquiers, qui ont accepté de financer des dépenses peu efficaces en termes de développement, doit être toute fois relativisée dans la mesure où certains de ces prêts étaient la contrepartie de commandes adressées aux pays développés (aide liée). Cela favorisait donc la reprise de l’activité économique dans les pays développés qui pouvaient ainsi compenser leur déficit commercial enregistré avec  ceux de L’OPEP, grâce aux exportations vers les pays du tiers monde.

En outre la volonté de lutter contre l’inflation crée par les différents chocs pétroliers a conduit les dirigeants de la banque centrale américaine à mettre en œuvre en 1979 une politique monétaire restrictive. Elle s’est traduite par une hausse des taux d’intérêts de 9 à 18% et a provoqué une récession économique en 1982.

Les pays du tiers monde ont alors été victimes d’un effet de ciseaux. D’une part, leurs recettes commerciales diminuaient à cause de la chute des cours des matières premières et d’’autre part, le service de la dette  augmentait du fait de la hausse des taux d’intérêt.

En raison du service de la dette élevé des PVD et de la raréfaction des créanciers du fait des difficultés de remboursement, les transferts de capitaux sont inversés depuis 1984. Les pays riches reçoivent plus de capitaux des pays pauvres qu’ils ne leur en apportent.  En effet le montant remboursé par les PED au titre de service de la dette s’élevait à 191.000 milliards de FCFA en fin 2001. Ces remboursements très élevés privent les PED de précieuses ressources pour lutter efficacement contre la pauvreté, la famine et l’analphabétisme or dans le même temps l’aide des pays du Nord diminue.

La dette apparaît aujourd’hui comme l’obstacle principal presque « irréversible » à la satisfaction des besoins humains fondamentaux et se trouve au cœur du système de domination des pays riches sur l’ensemble des PED.

Notons que certains gouvernements et classes dominantes du Sud ont joué durant toute cette période un rôle important et dégradant en faveur de l’endettement non sélectif. Ils ont écouté les conseillés occidentaux  et ont accepté sans discernements d’endetter fortement leur pays. Ils y ont souvent vu le moyen facile et efficace de s’enrichir, des sommes empruntées au nom de l’État.

 

De 1968 et 1980, les banques privées, les États occidentaux, la Banque mondiale et les gouvernements du Sud ont été à l’origine de l’augmentation exponentielle de la dette extérieure des PED. Multipliée par 12 entre 1968 et 1980, elle est passée de 25.000 milliards de FCFA à 300.000 milliards de FCFA. Le poids de la dette étouffe les budgets publics des pays en développement, et ce, bien souvent pour rembourser le financement des projets improductifs entrepris longtemps auparavant par des régimes autoritaires. PNUD (2002), «Rapport mondial sur le développement humain».

Compte tenue des difficultés liées aux remboursements de la dette et face à un service de la dette de plus en plus onéreux, des solutions sont envisagés par les créanciers pour l’annulation de la dette : c’est l’initiative PPTE. Mais avant rappelons les sources d’emprunt des PED.

Les sources d’emprunts sont bilatérales (dette liée), multilatérales et proviennent des banques privées.

L’aide bilatérale représente les prêts octroyés par les états du nord en général constitués d’aide liée. Les négociations de remboursement en cas de difficulté se fait dans un forum officieux appelé club de Paris. L’aide Multilatérale est constituée des prêts contractés auprès des institutions multilatérales telles que le FMI et surtout avec la Banque mondiale. De 1968 à 1973, sous la présidence de Robert McNamara, la Banque mondiale a octroyée davantage de prêts avec facilité aux PED afin de financer leur appareil de production. Elle se négocie avec ces institutions sous la bienveillance des pays contributeurs au fonds d’aide. Quant aux banques privées, elles accordent des prêts aux taux du marché. C’est la partie de la dette la plus couteuse pour les PED. Les négociations de rééchelonnement se font dans le club de Londres toujours avec la bienveillance des gouvernements des pays occidentaux préoccupés à protéger leurs intérêts dans ces grandes banques privées.

1.3    Les ravages de l’endettement dans les PED. Ils sont de plusieurs ordres : géopolitique, économique, environnementaux………..

1.3.1  L’endettement des PED, Instrument de géopolitique et de domination

Dans les années 1950 et 1960, de nombreux pays sont tentés par des expériences politiques idéologiques qui leur sont propres. Ils se réunissent pour la première fois en 1955 à Bandung (Indonésie). Cette conférence marque l’émergence du Tiers-Monde sur la scène internationale et prélude au non-alignement.

La Banque mondiale va agir pour contrecarrer l’influence soviétique et les différentes tentatives nationalistes et anti-impérialistes. Son action va se situer sur le plan financier. Comme le souligne le député français Yves Tavernier dans le rapport 2000 de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale sur les activités et le contrôle du FMI et de la Banque mondiale, son “rôle était de fidéliser la clientèle du Tiers-Monde en faveur du monde occidental”. La stratégie est double: les prêts vont être utilisés aussi bien pour soutenir les alliés que pour asservir les « récalcitrants ».

D’une part, la Banque mondiale soutient les alliés stratégiques des États-Unis dans les différentes régions du globe pour renforcer la zone d’influence américaine. D’autre part, elle va prêter de manière conditionnelle à des pays qui tentent d’appliquer des politiques hétérodoxes par rapport au modèle capitaliste dominant (économie libérale et en temps de crise, politique de rigueur). Quand les dirigeants du Sud refusent cette démarche, les puissances du Nord n’hésitent pas à les renverser en mettant en place des dictatures (assassinat de Patrice Lumumba dans l’ex-Congo belge en 1961, de Sylvanus Olympio au Togo en 1963, de Salvador Allende au Chili en 1973) ou à intervenir militairement (interventions françaises au Gabon en 1964 pour rétablir Léon M’ba, au Cameroun à plusieurs reprises dans les années 1960 pour soutenir le gouvernement de Ahmadou Ahidjo, au Tchad à de nombreuses reprises depuis 1960, en République centrafricaine en 1979 pour installer David Dacko après un putsch…). En cas d’échec, comme avec Fidel Castro au pouvoir à Cuba depuis 1959, le pays est mis durablement au ban des nations et le prix à payer est là aussi considérable. Les données géopolitiques constituent donc la toile de fond du processus d’endettement des pays du Sud.

 

1.3.2   L’endettement des PED, instrument d’instabilité politique, économique et sociale.

Selon Joseph E. Stiglitz (économiste en chef de la Banque mondiale de 1997 à 1999, prix Nobel d’économie en 2001), in L’Autre mondialisation, Arte, 7 mars 2000, soutenait que les emprunts contractés par les dirigeants des pays du Sud n’ont que très peu profité aux populations. La majeure partie fut contractée par des régimes dictatoriaux, alliés stratégiques de grandes puissances du Nord. Une partie importante des sommes empruntées a été détournée par des régimes corrompus. A la  mort, Mobutu Sese Seko, à la tête du Zaïre pendant plus de 30 ans, sa fortune était estimée à 4000 milliards de FCFA, équivalant aux deux tiers de la dette publique de son pays, sans compter l’enrichissement de ses proches. En Haïti, en 1986, la dette extérieure s’élevait à 350 milliards de FCFA lorsque la famille Duvalier, qui a gouverné d’une main de fer pendant trente ans, a pris la fuite et a été royalement installé sur la  Côte d’Azur française avec une fortune évaluée à plus de 450 milliards de FCFA. De même la famille de Suharto en Indonésie dont la fortune, au moment où il a été chassé du pouvoir en 1998 après 32 ans de règne, était estimée à 20.000 milliards de FCFA, alors que son pays était en plein marasme économique. Les fonds détournés étaient bénéfique pour les banques du Nord car ils revenaient en  partie dans leurs coffres, et pouvait servir à de nouveau prêts et garantie. Si soudain le gouvernement d’un pays endetté montrait de la mauvaise volonté à rembourser les prêts contractés au nom de l’État, la banque pouvait gentiment menacer de geler ses avoirs personnels secrets des dirigeants, voire de les confisquer.

La corruption et les détournements ont donc joué un rôle important. Par ailleurs, l’argent qui parvenait tout de même dans le pays emprunteur a été utilisé de manière bien ciblée. Les crédits sont allés en priorité aux mégaprojets énergétiques ou d’infrastructures (barrages, centrales thermiques, routes, voies ferrées…), très souvent inadaptés et mégalomaniaques. Le but n’était pas d’améliorer la vie quotidienne des populations sur place, mais plutôt de parvenir à extraire les richesses naturelles du Sud et les transporter facilement vers le marché mondial. Par exemple, le barrage d’Inga au Zaïre a permis à partir de 1972 de tirer une ligne à haute tension sans précédent de 1.900 km vers le Katanga, province riche en minerais en vue de leur extraction. Mais cette ligne ne s’est pas accompagnée de l’installation de transformateurs pour fournir de l’électricité aux villages qu’elle survole.

En outre nombre de dictatures ont maintenu leur emprise sur les populations en achetant à crédit des armes, avec la complicité active ou passive des créanciers. Les populations d’aujourd’hui remboursent donc une dette qui a permis d’acheter les armes responsables de la disparition des leurs. Cas des victimes du régime d’apartheid en Afrique du Sud (1948-1994) ou du génocide au Rwanda (1994). L’argent emprunté servait aussi à alimenter les caisses noires des régimes en place, pour compromettre les partis d’opposition et financer des campagnes électorales coûteuses et des politiques clientélistes. Les besoins réels des populations des PED étant négligés.

 

1.3.3    Endettement des PED, instrument de destruction des ressources naturelles productives.

De nombreux pays du Sud s’alarment des ravages causés par la déforestation résultant de l’exploitation intensive des bois tropicaux ou de l’augmentation des surfaces ensemencées. Selon l’organisme des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), au cours des années 1990, plus de 94 millions d’hectares de forêts ont ainsi disparu, presque exclusivement dans les PED, alors que dans certaines régions, les populations les plus vulnérables dépendent des forêts pour leur subsistance (en côte d’ivoire la société tanri semble être soupçonnée de l’abattage abusif de bois de grumes pendant l’inexistence de l’état dans les zones CNO). Pire, un rapport de l’Académie internationale pour la paix, aux Nations unies, affirme que la moitié du bois importé par l’Union européenne a été coupé illégalement en Afrique par des sociétés du nord. Le problème de la pêche est lui aussi crucial. L’ONU a organisé en 2002 le Sommet mondial du développement durable à Johannesburg (Afrique du Sud) sans pouvoir apporter une solution aux ressources naturelles des PED en voie de disparition et surexploitées par les puissants armateurs du nord. Les PED n’ont presque aucun moyen dissuasif pour empêcher la surexploitation de leurs ressources halieutiques marines. Face a ses difficultés, des solutions de désendettement sont envisagées.

1.4   Les solutions de désendettement  envisagées en sauvetage au PED.

Afin d’alléger le poids de sa dette, le fond monétaire international préconise le rééchelonnement de la dette par le report des échéances. Malheureusement, elle n’est pas une solution durable.

En outre sa consolidation qui permet de regrouper toutes les dettes d’un pays en une seule aux conditions de remboursement et le taux d’intérêt  sont négociés.

Au vu de la raréfaction des prêts aux PVD, James Baker, secrétaire Américain au trésor, demande en 1985, aux banques et aux organismes publics d’accorder de nouveaux financements sous condition de mise en place par les PVD des politiques de redressement contrôlé par le FM. Face à l’échec du plan Baker, le nouveau secrétaire d’Etat au trésor Américain, Nicholas Brady, va plus loin en demandant des réductions effectives de l’endettement pour les pays qui accepteraient d’appliquer ces politiques de redressement. C’est la naissance de l’initiative PPTE.

A cet effet, le fonds monétaire international préconise des politiques d’ajustement qui visent à améliorer la balance commerciale afin d’honorer le service de la dette. Pour ce faire, il est conseillé de pratiquer des dévaluations, de spécialiser l’appareil de production dans des produits d’exportation et de ralentir la production (surtout celle destinée au marché intérieur). Ces mesures visent à modérer les importations et assainir  l’économie nationale, en menant une politique de rigueur . C’est l’application des politiques budgétaires et monétaires restrictives dont la dévaluation source de paupérisation et de précarités si les ressources productives sont inefficacement utilisées. Elles permettrons entre autre de diminuer l’inflation en comprimant les dépenses publiques, les salaires et la demande intérieure. La mise en place de ces politiques d’ajustement a permis de réduire la dette de certains pays tels que le (Mali, le Cameroun, le Tanzanie, la Mauritanie … etc). Mais si ces politiques d’ajustement améliorent la situation extérieure, tout au moins à court terme, elles conduisent à une catastrophe une explosion de la pauvreté et plonge les PED dans une alternative économique et sociale incertaine.

La côte d’ivoire n’a pas échappé a cette politique qui a atteint son paroxysme dans les années 90s après l’échec de l’application du programme d’ajustement structurel.

S’il existe un lien entre crise de l’endettement,  incertitude économique et sociale et tension politique dans un petit pays, il ne sera pas trop de dire que la côte d’ivoire en est un exemple pathétique pour les ivoiriens et normale pour la communauté internationale.

 II  LA CRISE DE L’ENDETTEMENT DE LA COTE D’IVOIRE.

L’endettement de la côte d’ivoire constitue un frein à son développement. Pour trouver une solution durable au système d’endettement, il importe de faire d’une part son diagnostic, puis d’évaluer son traitement (cas de la politique de désendettement sous l’initiative PPTE) dans la perspective de développement durable et verte.

2.1 Diagnostic de l’endettement de 1973 à 1997.

Prospère dans les années 1960 avec les profits générés par les exportations de café, de cacao et du bois, la Côte d’Ivoire avait un taux de croissance de près de 7% en terme constant.

En 1973, la dette publique de la Côte d’Ivoire était environ de 100 milliards de francs FCFA soit 17,7% du Produit Intérieur Brut. Elle est passée de 6500 à 8800 milliards de FCFA entre 1987 et 1991. En 2011 le stock total de la dette publique était estimé à 8013,3 milliards de FCFA. Avec l’initiative PPTE et selon les données statistiques de la Direction Générale de la dette publique elle se situe à 6173,64 milliards de FCFA à fin 2012. La part de la dette extérieure étant respectivement de 73,88% et 62,52% avec l’initiative PPTE.

En 1974 avec la multiplication du cours du café par quatre et celui du cacao par trois, la Côte d’Ivoire a encaissé des ressources considérables et en a profité pour investir dans différents secteurs et financer de grands projets tels que l’AVB et l’ARSO. Ces projets se rapportaient à la construction de barrages, de routes, de ponts, des hôpitaux, des usines, des marchés et des immeubles….c’était l’époque des sociétés d’Etat. Ces investissements ont fait de la Côte d’Ivoire, l’un des pays les plus industrialisés d’Afrique. Bien que nécessaire pour le progrès social et le développement, ces investissements cachaient néanmoins un problème de mal gouvernance des finances publiques y compris de la dette extérieure.

Au cours de la décennie 70 et 80, la réalisation des projets structurants dans le secteur agro-industriel tels que les complexes sucriers, la Sodefel, Salci Ono, le projet soja…., les infrastructures (barrage de Taabo, Ayamé, Bia, Kossou…. constituaient un investissement évalué au moins à 540 milliards de FCFA et étaient considérés comme surévalué de plus de 47% que celle prévu au plan. Ces investissements étaient financés à couts faramineux par les emprunts extérieurs. La Salci Ono par exemple financé à plusieurs milliards de FCFA avec l’emprunt extérieur, n’a jamais fonctionnée. Elle a fermée entre 1986 et 1987.

En outre, la Sodesucre dont le financement est estimé à 100 milliards de FCFA d’investissement à la Côte d’Ivoire devrait produire 300.000 tonnes de sucre par an, mais cette unité n’a pu produire que 150.000 tonnes l’année. Une grosse perte pour le contribuable. Constatant l’échec de cette opération, les locaux de la Sodesucre situés à Katiola et à Serebou ont été fermés successivement et cédés à perte aux privés à moins de 30 milliards de Francs CFA. Il en fut de même pour bien d’autres investissements. Il en sera plus tard de même pour la SITRAM, SIVOMAR Air Ivoire……

Ces programmes d’investissements publics ont accru les dépenses publiques de l’Etat ce qui a conduit les gouvernants de l’époque à recourir davantage aux emprunts extérieurs. La Côte d’Ivoire a donc reçu une créance où 44,8 % ont été accordées par différents pays telles que la France, les Etats Unis …..

Le secteur privé (avec les banques privées) a accordé 20%; les multinationales 34 % et 0,4% ont été  prêtés par des créanciers divers.

En 1980, lorsque l’Indonésie et la Malaisie se sont positionnées sur le marché du café et du cacao, les cours de ces produits ont chuté, particulièrement le cacao qui a baissé de 25 %. Les exportations des produits autres que le café et le cacao ont baissé également de 2 %. Les fluctuations des cours internationaux du café et du cacao combinées à la hausse des taux d’intérêts internationaux des années 79 ont constitué un frein au développement de la Côte d’Ivoire. Le miracle ivoirien s’est transformé en mirage économique.

2.2  Les problèmes internes de gouvernance

Malgré les difficultés économiques de la Côte d’Ivoire, le train de vie des politiques tout comme les charges courantes de l’Etat telles que les salaires des fonctionnaires, les charges d’entretien, les charges d’éclairage étaient budgétivores. L’état accumulait donc les déficits publics qui trouvaient sa solution dans l’endettement.

En effet en 1989, la Côte d’Ivoire s’est tourné vers les Institutions bancaires internationales et a signé un prêt échelonné avec le Fonds monétaire international (FMI). Ce prêt comportait des mesures d’accompagnement comme la baisse du prix au producteur du cacao qui est passée de 400 FCFA à 250 FCFA. Cette mesure a ruiné les producteurs et a installé les zones de production cacaoyères dans la précarité et donc la pauvreté. En outre, les dépenses de fonctionnement de l’Etat ont été réduites à 25 % et le pays astreint aux remboursements de sa dette. Les secteurs de l’éducation, de la santé et bien d’autres ont été sacrifiés (d’ailleurs ce qui explique présentement la fréquence des grèves dans ses corporations professionnelles et la baisse de niveau scolaire dans le secteur de l’éducation).

En Avril 1990, le multipartisme est instauré en Côte d’Ivoire et le Premier ministre de l’époque, entreprend une politique de rigueur soutenu par le vent néolibéral. C’est la privatisation aveugle et à outrance des structures de « production souveraine » selon les recommandations des bailleurs de fonds. Cette réforme de l’économie ivoirienne a négligé le développement social et a contribué à renforcer la pauvreté et la précarité. D’ailleurs Le taux de pauvreté actuel est estimé au moins à 45%. En outre le taux de change élevé et l’économie morose du pays ne permettent pas au gouvernement de l’époque d’atteindre les résultats escomptés.

Le 12 janvier 1994, le franc FCFA est dévalué à hauteur de 50 %  et en 1996, la Côte d’Ivoire se retrouve avec une dette de 8468 milliards de francs FCFA soit 136,2 % du Produit Intérieur Brut.

Les efforts pour relever le pays se heurtent à un scandale financier qui créa une tension entre les politiques ivoiriennes et les bailleurs de fonds. En effet, en juin 1999, l’Union européenne fait un don au ministère de la Santé ivoirien pour appuyer l’ajustement structurel en cours.  L’Union européenne décide ensuite de faire un audit. L’audit révèle un détournement de près de 18 milliards de francs FCFA, soit 38% des fonds offerts à ce ministère. L’audit certifie que certains biens facturés n’ont pas été livrés et quand les biens étaient livrés, ils étaient surfacturés tel un pèse-bébé vendu en réalité à 20.000 FCFA, a été facturé 1.300.000 FCFA.

Des centres de santé déclarés livrés et prêts n’avaient pas d’électricité et d’eau. Pour accorder des marchés à des parents ou des amis, ces marchés étaient conclus sans appel d’offres  (développement de la dette intérieures par la corruption et les détournements).

L’Union Européenne décide de bloquer la dernière tranche du programme d’appui à l’ajustement structurel d’une valeur de 17.000.000 d’Euros ou 11 milliards 135 millions de fcfa. Elle gèle les 13 milliards de fcfa de fonds de contrepartie et reporte les 10.000.000 d’Euros ou 6 milliards 550 millions de francs d’allocation pour l’année. La côte d’ivoire avait  planifié l’utilisation de l’appui à l’ajustement structurel de l’Union européenne se trouve confronté à un problème sérieux de trésorerie. De plus, avec la moins-value fiscale en matière douanière de l’ordre de 35 % à 25% qui s’y est ajoutée, la situation s’est aggravée.

Avec le coup d’Etat de 1999, la Côte d’Ivoire se retrouve dans une position plus que désastreuse.

En effet, selon le FMI, la dette effective pour les prêts déboursés à la côte d’ivoire s’élevait à environ 1893 milliards de FCFA et le service annuel de cette dette représentait 16,6% de ses recettes annuelles d’exportation contre 479 milliards de FCFA et 6,5% en 1975. De 1990 à 1997, la dette extérieure est passé de 3.232 milliards de FCFA soit 110% du PIB à 8.986 milliards en 1997 soit 150% d’augmentation et en un peu moins de trois ans avant la prise démocratique du pouvoir par le président Laurent Gbagbo. Pendant cette période, l’encours de la dette publique est passé de 4.113 milliards de FCFA à 10.074 milliards en 1997, soit également 150% de hausse.

2.3  La politique de désendettement du président Laurent GBAGBO dès 2000

Pour rétablir les relations avec l’Union européenne, le nouveau gouvernement a sur un an remboursé la somme attribuée au départ comme un don au ministère de la Santé.

Plus grave, la guerre de 2002, coupe la Côte d’Ivoire en deux, la partie centre, ouest et nord (cno) occupée et gérée par les Forces nouvelles et la partie Sud gérée par le pouvoir légal, alors les dépenses publiques couvraient toutes la côte d’ivoire. Les factures d’électricités et de la sodeci par exemple étaient supportées par l’Etat et augmentaient en conséquence la dette intérieure.

Avec le président Laurent Gbagbo, la dette de la Côte d’Ivoire a été réduite à 6300 milliards de Francs CFA, passant de 150% àt 60% du Produit Intérieur Brut (quelle performance). En effet il a remboursé 36,8 milliards de FCFA en 2006 ; 93 milliards en 2007 et 251,8 milliards de FCFA en 2008, soit un total d’environ 381,6 milliards de FCFA.

En retour, la Côte d’Ivoire a emprunté en 2006, la somme de 9,86 milliards de FCFA, en 2007 la somme de 37,13 milliards de FCFA et 60,14 milliards en 2008, soit un total de 107,13 milliards de FCFA empruntés.

Jusqu’au 27 mars 2009, avec l’initiative des pays pauvres très endettés, la dette extérieure de la Côte d’Ivoire a été allégée de 6350 milliards de FCFA. Néanmoins elle reste devoir environ 6120 milliards de FCFA depuis plus de vingt (20) ans. Elle a atteint le point d’achèvement du PPTE le 26 juin 2012 (grâce au DSRP du Président Laurent GBAGBO) et a vu un allégement de sa dette de 3,1 milliards de dollars, soit 24 % de réduction. La situation des encours et stock total de la dette publique (extérieure et intérieure) de 2011 et 2012 de la Direction générale de la dette publique est présenté dans les tableaux ci-après.

Tableau 1 : Situation de la dette publique extérieure à fin Décembre 2011 – 2012 (en milliards de F CFA)

 

	Multilatéraux			Bilatéraux			Créanciers privés			Total
Décembre 2011Publié le 09/02/2012	Capital	Intérêt	Total	Capital	Intérêt	Total	Capital	Intérêt	Total	Capital	Intérêt	Total
Encours	1423,8	0,0	1423,8	3160,4	0,0	3160,4	1151,9	0,0	1151,9	5736,2	0,0	5736,2
Stock dette	1423,8	0,0	1423,8	3163,1	0,0	3163,1	1278,9	54,7	1333,6	5865,8	54,8	5920,6
Décembre 2012Publié le 17/01/2013	Capital	Intérêt	Total	Capital	Intérêt	Total	Capital	Intérêt	Total	Capital	Intérêt	Total
Encours	589,0	0,0	589,0	1974,5	0,0	1974,5	1295,6	0,0	1295,6	3860,0	0,0	3860,0
Stock dette	589,0	0,0	589,0	1977,3	0,0	1977,3	1295,6	0,0	1295,6	3860,0	0,0	3860

 

 

 

 

Tableau 2 : Situation de la dette publique intérieure (en milliards de F CFA)

	Secteur bancaire			Secteur non bancaires			Total
Décembre 2011Publié le 09/02/2012	Capital	Intérêt	Total	Capital	Intérêt	Total	Capital	Intérêt	Total
Encours à fin décembre 2011	473,1	0,0	473,1	1322,9	0,0	1322,9	1796,0	0,0	1796,0
Arriérés à fin décembre 2011	158,5	26,1	184,6	98,3	13,9	112,1	256,8	40,0	296,8
Stock total fin décembre 2011	631,6	26,1	657,7	1421,1	13,9	1435,0	2052,7	40,0	2092,7
Décembre 2012Publié le 17/01/2013	Capital	Intérêt	Total	Capital	Intérêt	Total	Capital	Intérêt	Total
Arriérés et échéances 2011	200,74	32,25	232,99	102,19	13,33	115,92	302,93	45,98	348,91
Encours	422,56	0,0	422,56	1542,17	0,0	1542,17	1975,22	0,0	1964,73
Stock dette	623,30	32,24	655,54	1644,37	13,73	1658,10	2267,66	45,89	2313,64

Source : Direction de la dette publique (2011-2012) Rapport provisoire