Marché public / Irrégularités, corruption et pratiques frauduleuses L’ANRMP dit non à la BOAD et aux complices ivoiriens

L’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) vient de mettre fin à une manœuvre de la BOAD (Banque ouest africaine de développement). Cette dernière décision qui s’inscrit dans la dynamique de la transparence et de la gouvernance a été rendue publique en date du vendredi 2 novembre 2012.

Ladite décision fait suite à une saisine de l’ANRMP (Autorité nationale de régulation des marchés publics) par rapport aux plaintes d’un groupe d’entreprises qui avaient soumissionné à l’appel d’offres T58/2012 portant sur les travaux de construction du barrage de Moulongo et l’aménagement de la prairie en aval, organisé par l’Office national de développement de la riziculture (ONDR). Des entreprises recalées se plaignaient d’irrégularités, de corruption et de mesures arbitraires. L’IA en avait même fait écho. Une situation qui va amener les autorités compétentes en la matière à se saisir du dossier. «Un appel d’offres international n°T58/2012 relatif aux travaux de construction du barrage de Moulongo sis dans le département de Ferkessédougou et à l’aménagement de la prairie en aval, a été lancé le 20 mars 2012 par l’Office National de Développement de la Riziculture (ONDR) sur financement de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et de l’Etat de Côte d’Ivoire sur la ligne n°837 9501 25 2721; le 16 octobre 2012, des articles de la presse écrite et une lettre anonyme déposée à l’ANRMP, ont dénoncé des manœuvres frauduleuses qui seraient en cours en vue de l’attribution du marché au groupement COGEB-ECR qui aurait été proposé par la BOAD. Cette attribution est présentée comme étant faite sur la base des critères qui n’existent pas dans le dossier d’appel d’offres et sous la pression de la BOAD, bailleur de fonds de l’opération et de la tutelle de l’autorité contractante», relève le communiqué-sanction posté depuis le 7 novembre 2012 sur le site de l’ANRMP. Selon toujours ledit communiqué, c’est après des investigations que l’ANRMP s’est rendue compte d’irrégularités, d’actes de corruption et de pratiques frauduleuses (voir le site : http://www.anrmp.ci). Et en sa qualité d’autorité indépendante de régulation, elle a joué son rôle, en annulant la décision qui exclut les entreprises ivoiriennes. L’ANRMP dit avoir constaté que la procédure d’appel d’offres a été conduite en violation des dispositions du chapitre I, section II du Code des marchés publics et notamment de l’article 44 dudit Code. C’est en cela qu’elle a ordonné l’annulation des délibérations de la COJO (Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres) en date du 16 octobre 2012, faites sous la pression de la tutelle de l’autorité contractante et de la BOAD qui a rejeté la proposition d’attribution du marché au groupement COGER-ECR, comme étant entachées d’irrégularités. Aussi a t-elle ordonné la reprise de l’analyse des offres et de leur jugement en se conformant exclusivement au dossier d’appel d’offres.
HK