Assemblée nationale / Projets de loi du Gouvernement Voici les textes à adopter par les Députés

Adoptés en conseil des ministres d’avril à septembre 2012, seize (16) projets de lois sont actuellement sur la table des Députés à la deuxième session ordinaire. Ceux-ci auront à se pencher sur ces textes de lois à défendre par huit (8) ministres de l’équipe gouvernementale conduite par le Premier ministre Ahoussou Jeannot pour adoption.

Après le grand oral du Premier ministre Ahoussou Kouadio Jeannot, la reprise des activités parlementaires lancée à Yamoussoukro le mercredi dernier, à travers la séance solennelle d’ouverture, sera marquée par le passage de huit ministres devant les Députés. De sources proches de l’hémicycle ivoirien, ceux-ci viendront présentés aux élus du peuple, au total seize projets de lois validés et adoptés par le Gouvernement réuni en conseil des ministres. Et ce, d’avril à septembre 2012. A ces projets de lois, va s’ajouter la présentation de la loi de finances 2013.

Les ministres attendus pour le grand oral au Parlement
Au titre du passage au Parlement, l’on relève que sont concernés pour ce grand oral devant les parlementaires, les ministres d’Etat Hamed Bakayoko, en charge de l’Intérieur et Daniel Kablan Duncan, en charge des Affaires Etrangères. Ainsi que les ministres Gnamien Konan, en charge de la Fonction publique et de la réforme administrative, Diby Koffi Charles, en charge de l’Economie et des Finances, Raymonde Coffie Goudou, en charge de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, Gnénéma Mamadou Coulibaly, en charge des Droits de l’Homme et des libertés publiques Adama Toungara, en charge du Mines, du Pétrole et de l’Energie et Matto Loma Cissé, en charge de la Justice.

Les dossiers à défendre pour le quitus du Parlement
Sur cette liste des soldats de l’action gouvernementale devant les Députés, le ministre Adama Toungara aura, lui, la tâche un peu aisée car il sera soutenu, à son passage, par son collègue de l’Economie et des Finances Charles Diby Koffi. En compagnie duquel, il va présenter un projet de loi validé et adopté par le Gouvernement au terme du conseil des ministres du 12 septembre 2012. Il s’agit du projet de loi «modifiant l’article 38 de l’annexe fiscale à l’ordonnance n° 2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l’Etat pour la gestion 2012 et relatif à la fixation du taux de taxe sur le profil additionnel à la charge des titulaires des permis d’exploitation minières». C’est là le seul projet de loi à défendre par un ministre en liaison avec un autre. Pour les autres, chaque ministre devra mettre les bouchées doubles pour arracher le quitus des parlementaires. Sur cette liste, la grosse part du ‘’gâteau’’ revient à l’Argentier ivoirien. Il aura lui seul à présenter et défendre non seulement la loi de finances 2013. Mais aussi et surtout cinq projets de loi et un autre projet de pair avec son collègue Toungara. Ce sont : «le règlement pour l’année 2011 adopté en conseil des ministres le 04 avril 2012 ; le projet de loi portant acceptation par la Côte d’Ivoire de la proposition d’amendement des statuts du FMI sur la réforme du conseil d’administration adopté en conseil des ministres le 08 août 2012 ; le projet de loi portant règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2011 adopté en conseil des ministres le 06 septembre 2012 ; le projet de loi de finance rectificative du Budget de l’année 2012 adopté le 06 septembre en conseil des ministres ; le projet de loi modifiant l’article 383 bis du code général des impôts relatif à l’aménagement du mode de gestion des exonérations en matière de taxer sur la valeur ajoutée adopté en conseil des ministres le 12 septembre 2012». Au titre du ministère des Droits de l’Homme et des libertés publiques, le texte se rapporte au « projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI) adopté en conseil des ministres le 06 septembre 2012». Avec également un texte, son collègue de la Fonction publique et de la réforme administrative aura à défendre le projet de loi portant «code de déontologie des agents publics adopté en conseil des ministres le 19 septembre 2012». La ministre déléguée auprès du Premier ministre, Garde des sceaux, ministre de la Justice, chargée de la Justice, aura à défendre le projet de loi «portant révision de la Constitution en vue de la ratification du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI) adopté en conseil des ministres le 26 septembre 2012 et le projet de loi portant abrogation des alinéas 2 et 3 de l’article 2002 du code pénal adopté en conseil des ministres le 26 septembre 2012». Le ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant va se présenter devant les Députés avec deux textes. Il s’agit du projet de loi portant «modification de l’article 2 de l’ordonnance n° 2011-258 du 25 septembre 2011 relative à l’enregistrement des naissances et des décès survenus durant la crise postélectorale adopté en conseil des ministres le 26 septembre 2012 et celui portant abrogation de l’article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage tel que modifié par la loi n° 83-800 du 2 août 1983 adopté en conseil des ministres le 26 septembre 2012». Pour ces différents dossiers, chaque soldat du Gouvernement peaufine actuellement sa stratégie pour passer haut les mains.
M.T.T